ARTICLE 1 — Objet du règlement
Le présent règlement définit les conditions d’utilisation du rôle de General Manager (GM) sur la plateforme T⚽L Football. Il constitue un contrat entre l’utilisateur et l’administration du site. Le GM est responsable de la gestion d’une équipe virtuelle de football, de son engagement dans les tournois, et de la coordination des Co-GM et joueurs associés.
ARTICLE 2 — Conditions d’inscription au rôle de GM
Pour devenir General Manager (GM), l’utilisateur doit remplir les conditions suivantes :
1. Être âgé de 18 ans minimum au moment de l’inscription.
2. Fournir une pièce d’identité officielle valide (CNI ou passeport), qui sera vérifiée par un administrateur.
3. Renseigner une adresse email valide et un mot de passe sécurisé.
4. Fournir son pseudo PSN / GT / PC authentique, vérifié si nécessaire via API.
5. Fournir une adresse email PayPal pour les éventuels paiements ou retraits.
6. Payer un abonnement de 49 €, qui permet d’obtenir 100 jetons pour participer aux tournois.
7. Lire et accepter le présent règlement et les conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 3 — Fonction du GM
Le GM représente officiellement une équipe. Responsabilités principales :
1) Création/gestion de l’équipe (nom, logo, joueurs, Co-GM)
2) Invitation jusqu’à 3 Co-GM (liens uniques, pas de droits financiers)
3) Inscriptions aux tournois via les jetons
4) Comportement éthique de l’équipe
5) Suivi des résultats
6) Transmission des infos officielles
7) Utilisation du tableau de bord (jetons, paiements, invitations, participations, compte)
8) Lutte anti-fraude (sanctions possibles).
ARTICLE 4 — Jetons, abonnement et tournois
1) Abonnement 49 € via PayPal → 100 jetons
2) Répartition : 50 % plateforme / 50 % cagnottes tournois
3) Usage : inscriptions (5–50 jetons selon format/demande)
4) Déclenchement des tournois selon le nombre d’équipes
5) Récompenses type : 45 % / 25 % / 10 % / 5 % / 10 % admin / 5 % pot commun
6) Retrait : ≥ 150 jetons, laisser ≥ 100 ; taux 0,245 € / jeton ; PayPal requis
7) Bonus possibles lors d’events.
ARTICLE 5 — Co-Gestionnaires (Co-GM)
Rôle d’assistant ; 1 à 3 Co-GM ; inscription par lien d’invitation ; accès limité (pas de retrait de jetons ni de modifications administratives) ; révocation à tout moment ; acceptation du règlement Co-GM obligatoire.
ARTICLE 6 — Tournois et formats
Participation volontaire ; formats 16/32/64/128 équipes (poules, élimination directe ou mixte) ; coût affiché avant inscription ; engagement ferme ; résultats officiels sur le dashboard ; gains versés automatiquement.
ARTICLE 7 — Finances et retraits
Achat des jetons via abonnement ; pas de remboursement après usage ; retrait PayPal si seuil atteint ; solde minimal 100 jetons ; vérifications anti-fraude et sanctions.
ARTICLE 8 — Sanctions et comportement
Respect impératif ; triche/manipulation interdite ; sanctions graduées (avertissements, déductions, exclusions, suppression). Fraude financière : suspension immédiate et enquête.
ARTICLE 9 — Propriété intellectuelle
Marque et visuels T⚽L protégés ; usage limité pour promouvoir l’équipe et les résultats ; contenus fournis par les GM diffusables sur les supports officiels ; contenus générés (classements, tableaux…) propriété du site.
ARTICLE 10 — Acceptation et modifications
Lecture/acceptation obligatoires (case à cocher) ; valeur contractuelle ; modifications possibles avec information ; l’usage continu vaut acceptation ; droit français et médiation prioritaire.
ARTICLE 11 — Résiliation
Résiliation possible sur demande ; pas de remboursement ; retrait des jetons uniquement si ≥ 150 ; minimum 100 acquis au site ; clôture administrative en cas de fraudes graves.