Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès, d'utilisation et de participation aux services proposés par Tolfootball, sa plateforme en ligne, son serveur Discord officiel, ses outils associés ainsi que ses systèmes automatisés, notamment TolBot.
L'utilisation de Tolfootball implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Tolfootball, de ses services associés, de son serveur Discord officiel ainsi que de ses outils automatisés.
Tout utilisateur accédant à la plateforme reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.
Article 2 — Accès à la plateforme
L'accès à certaines fonctionnalités de Tolfootball nécessite la création préalable d'un compte utilisateur.
Tolfootball s'efforce de maintenir ses services accessibles de manière continue. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas d'incident technique.
L'utilisateur reconnaît que l'accès aux services peut être suspendu temporairement sans que cela n'engage la responsabilité de Tolfootball.
Article 3 — Création et gestion du compte utilisateur
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Chaque compte est strictement personnel. L'utilisateur demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que des actions réalisées depuis son compte.
Toute usurpation d'identité, création frauduleuse de compte ou utilisation abusive de plusieurs comptes pourra entraîner des sanctions conformément aux présentes CGU et aux règlements applicables.
L'utilisateur s'engage à informer Tolfootball dans les meilleurs délais en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
Article 4 — Rôles et statuts utilisateurs
Tolfootball distingue plusieurs rôles permettant l'organisation de la plateforme et des compétitions :
- GM (Gestionnaire d'équipe)
- Co-GM
- Organisateur
- Administrateur
- Super Administrateur
Chaque rôle dispose de droits et responsabilités spécifiques définis par les règlements en vigueur.
Tolfootball se réserve le droit de modifier ou retirer certains droits d'accès lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme, à la sécurité des utilisateurs ou au respect des règlements.
Article 5 — Discord et TolBot
Tolfootball dispose d'un serveur Discord officiel destiné à faciliter les échanges entre les membres de la communauté.
La plateforme utilise également TolBot, un système automatisé permettant notamment la gestion de certaines informations liées aux utilisateurs, équipes, rôles, pays, compétitions et notifications.
La liaison entre un compte Tolfootball et un compte Discord est facultative mais fortement recommandée afin de bénéficier pleinement des fonctionnalités de synchronisation proposées.
L'utilisateur s'engage à ne pas tenter de contourner, perturber ou détourner le fonctionnement de TolBot, du serveur Discord officiel ou des systèmes automatisés associés.
Toute utilisation abusive pourra entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension ou la suppression définitive du compte utilisateur.
Article 6 — Vérification d'identité
Afin de garantir la sécurité de la plateforme, la lutte contre la fraude et la protection de sa communauté, Tolfootball peut demander à certains utilisateurs de procéder à une vérification d'identité.
Cette vérification peut notamment concerner les gestionnaires d'équipe, organisateurs, administrateurs ou toute personne participant à des compétitions avec récompenses.
Les informations transmises dans le cadre de cette vérification sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Tolfootball.
Toute tentative de falsification de document, d'usurpation d'identité ou de fraude pourra entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte concerné.
Article 7 — Tournois et compétitions
Tolfootball organise des compétitions, championnats et tournois accessibles selon les modalités définies par les règlements applicables.
Les participants s'engagent à respecter :
- Les règlements officiels des compétitions ;
- Les horaires communiqués ;
- Les décisions des organisateurs et administrateurs ;
- Les principes de fair-play et de respect entre participants.
Tolfootball se réserve le droit d'exclure un participant ou une équipe en cas de non-respect des règles en vigueur.
Article 8 — Jetons Tolfootball
Tolfootball utilise un système interne de jetons permettant notamment l'accès à certaines fonctionnalités, services ou compétitions de la plateforme.
Les jetons constituent un élément de fonctionnement interne de Tolfootball et ne peuvent être assimilés à une monnaie électronique ou à un produit financier.
Les conditions d'utilisation, de transfert ou d'attribution des jetons sont définies par les règlements et systèmes en vigueur sur la plateforme.
Toute fraude, tentative de manipulation ou exploitation abusive du système de jetons pourra entraîner des sanctions.
Article 9 — Paiements et achats
Certaines fonctionnalités de Tolfootball peuvent nécessiter l'acquisition de packs, services ou options proposés sur la plateforme.
Les paiements sont réalisés via les moyens de paiement proposés au moment de la transaction.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de toute opération de paiement.
Toute tentative de fraude, opposition abusive, rétrofacturation injustifiée ou utilisation non autorisée d'un moyen de paiement pourra entraîner la suspension immédiate du compte concerné.
Article 10 — Parrainage
Tolfootball peut proposer un système de parrainage permettant à certains utilisateurs d'obtenir des avantages ou récompenses selon les modalités définies par la plateforme.
Le fonctionnement du programme de parrainage peut évoluer à tout moment afin de garantir son équilibre et son bon fonctionnement.
Toute tentative de fraude, de création de faux comptes ou de détournement du système de parrainage pourra entraîner l'annulation des avantages obtenus ainsi que l'application de sanctions.
Article 11 — Récompenses et gains
Certaines compétitions organisées sur Tolfootball peuvent donner lieu à l'attribution de récompenses, jetons, avantages ou gains conformément aux règlements applicables.
Les modalités d'attribution des récompenses sont définies pour chaque compétition et peuvent être modifiées avant le début de celle-ci si nécessaire.
Tolfootball se réserve le droit de suspendre, modifier, corriger ou annuler toute récompense obtenue à la suite d'une fraude, d'une triche, d'une erreur technique ou d'un non-respect des règlements.
Les décisions prises par l'administration dans le cadre d'une vérification de gain ou d'une enquête relative à une compétition sont considérées comme définitives.
Article 12 — Comportements interdits
Afin de préserver la qualité de la communauté et l'équité des compétitions, les comportements suivants sont notamment interdits :
- La triche ou l'exploitation de failles ;
- La fraude sous toutes ses formes ;
- L'usurpation d'identité ;
- Le harcèlement, les insultes ou menaces ;
- La diffusion de contenus illicites, haineux ou discriminatoires ;
- La perturbation volontaire du fonctionnement de la plateforme ou du serveur Discord ;
- L'utilisation abusive des systèmes automatisés de Tolfootball.
Cette liste n'est pas exhaustive et Tolfootball se réserve le droit de sanctionner tout comportement jugé contraire à l'esprit de la plateforme.
Article 13 — Sanctions
En cas de non-respect des présentes CGU, des règlements ou des décisions administratives, Tolfootball pourra appliquer différentes sanctions proportionnées à la gravité des faits constatés.
- Avertissement ;
- Restriction temporaire de certaines fonctionnalités ;
- Suspension temporaire ;
- Exclusion d'une compétition ;
- Suppression de récompenses obtenues ;
- Bannissement définitif de la plateforme ou du serveur Discord.
Les sanctions peuvent être appliquées sans préavis en cas de comportement grave ou de menace pour la sécurité de la plateforme.
Article 14 — Responsabilité et disponibilité du service
Tolfootball met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité de ses services.
Toutefois, la plateforme ne peut garantir une disponibilité permanente ni l'absence totale d'erreurs techniques.
Tolfootball ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité temporaire d'utiliser ses services.
L'utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion Internet ainsi que de la protection de ses identifiants.
Article 15 — Données personnelles et modification des CGU
Les données personnelles collectées par Tolfootball sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité en vigueur.
L'utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
Tolfootball se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses règlements ou des obligations légales.
La version la plus récente des CGU est celle publiée sur la plateforme et entre en vigueur dès sa mise en ligne.
Dernière mise à jour : Juin 2026
En utilisant Tolfootball, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.